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1977031807 BE

1977031807 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977031807

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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