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1977031806 BE

1977031806 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 8 février 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031806 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 8 février 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 8 février 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977031806

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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