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1977031803 BE

1977031803 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031803 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

Publication: 30 mars 1977

Numéro: 1977031803

page: 4003

Dossier numéro: 1977-03-18/

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