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1977031801 BE

1977031801 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031801 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977031801

page: 3715

Dossier numéro: 1977-03-18/

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