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1977031709 BE

1977031709 17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031709 17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture Ouvrir la source officielle

17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977031709

page: 7220

Dossier numéro: 1977-03-17/

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