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1977031707 BE

1977031707 17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031707 17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films Ouvrir la source officielle

17 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977031707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-17/

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