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1977031706 BE

1977031706 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 decembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1976, organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031706 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 decembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1976, organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception Ouvrir la source officielle

17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 decembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1976, organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception

Publication: 7 juillet 1977

Numéro: 1977031706

page: 8842

Dossier numéro: 1977-03-17/

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