1977031702
BE
1977031702 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1977031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031702 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 13 janvier 1978
Numéro: 1977031702
page: 334
Dossier numéro: 1977-03-17/