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1977031702 BE

1977031702 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977031702

page: 334

Dossier numéro: 1977-03-17/

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