Legislator Jurisprudence & Législation
1977031701 BE

1977031701 17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977031701

page: 334

Dossier numéro: 1977-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →