1977031615
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1977031615 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031615 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Publication: 5 mai 1977
Numéro: 1977031615
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-16/