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1977031613 BE

1977031613 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL chargeant la Société de Développement régional pour la Wallonie de l'élaboration du projet de plan régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031613 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL chargeant la Société de Développement régional pour la Wallonie de l'élaboration du projet de plan régional Ouvrir la source officielle

16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL chargeant la Société de Développement régional pour la Wallonie de l'élaboration du projet de plan régional

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977031613

page: 4797

Dossier numéro: 1977-03-16/

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