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1977031612 BE

1977031612 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977031612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977031612

page: 4361

Dossier numéro: 1977-03-16/

Erratum : Publication du 26 avril 1977

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