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1977031610 BE

1977031610 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031610 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977031610

page: 3889

Dossier numéro: 1977-03-16/

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