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1977031609 BE

1977031609 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977031609

page: 3708

Dossier numéro: 1977-03-16/

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