1977031606
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1977031606 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale a déléguer une partie de ses pouvoirs
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BE Justel 1977031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031606 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale a déléguer une partie de ses pouvoirs
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16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale a déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 29 mars 1977
Numéro: 1977031606
page: 3888
Dossier numéro: 1977-03-16/