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1977031602 BE

1977031602 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977031602

page: 3693

Dossier numéro: 1977-03-16/

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