Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977031601 BE

1977031601 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031601 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux Ouvrir la source officielle

16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1977031601

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →