1977031508
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1977031508 15 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de la guerre et assimilés et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'O.N.I.C.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031508 15 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de la guerre et assimilés et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'O.N.I.C.
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15 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de la guerre et assimilés et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'O.N.I.C.
Publication: 31 août 1977
Numéro: 1977031508
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-15/