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1977031506 BE

1977031506 15 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 29 juin 1977

Numéro: 1977031506

page: 8511

Dossier numéro: 1977-03-15/

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