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1977031502 BE

1977031502 15 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031502 15 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

15 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 25 mars 1977

Numéro: 1977031502

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-15/

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