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1977031410 BE

1977031410 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1976

Publication: 21 septembre 1977

Numéro: 1977031410

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-14/

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