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1977031408 BE

1977031408 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977031408

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-14/

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