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1977031407 BE

1977031407 14 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031407 14 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales Ouvrir la source officielle

14 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977031407

page: 3415

Dossier numéro: 1977-03-14/

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