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1977031404 BE

1977031404 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1976, les dates auxquelles en 1977 doit être versée la part de la cotisation due annuellement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031404 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1976, les dates auxquelles en 1977 doit être versée la part de la cotisation due annuellement Ouvrir la source officielle

14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1976, les dates auxquelles en 1977 doit être versée la part de la cotisation due annuellement

Publication: 31 mars 1977

Numéro: 1977031404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-14/

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