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1977031403 BE

1977031403 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977031403

page: 3414

Dossier numéro: 1977-03-14/

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