1977031402
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1977031402 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031402 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 19 mars 1977
Numéro: 1977031402
page: 3413
Dossier numéro: 1977-03-14/