Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977031401 BE

1977031401 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031401 14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977031401

page: 3413

Dossier numéro: 1977-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →