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1977031110 BE

1977031110 11 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1977031110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977031110

page: 7968

Dossier numéro: 1977-03-11/

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