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1977031108 BE

1977031108 11 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977031108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-11/

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