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1977031107 BE

1977031107 11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 28 juin 1977

Numéro: 1977031107

page: 8462

Dossier numéro: 1977-03-11/

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