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1977031103 BE

1977031103 11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977031103

page: 5691

Dossier numéro: 1977-03-11/

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