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1977031023 BE

1977031023 10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 4 novembre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031023 10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 4 novembre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 4 novembre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 29 juin 1977

Numéro: 1977031023

page: 8513

Dossier numéro: 1977-03-10/

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