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1977031022 BE

1977031022 10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977031022

page: 4252

Dossier numéro: 1977-03-10/

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