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1977031016 BE

1977031016 10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031016 10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1977031016

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-10/

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