1977031015
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1977031015 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031015 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais
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10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais
Publication: 29 juin 1977
Numéro: 1977031015
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-10/