1977031013
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1977031013 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les établissements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031013 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les établissements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
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10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les établissements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
Publication: 6 mai 1977
Numéro: 1977031013
page: 6203
Dossier numéro: 1977-03-10/