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1977031012 BE

1977031012 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954 fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954 fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977031012

page: 6202

Dossier numéro: 1977-03-10/

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