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1977031011 BE

1977031011 10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

Publication: 13 avril 1977

Numéro: 1977031011

page: 4738

Dossier numéro: 1977-03-10/

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