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1977031009 BE

1977031009 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977031009

page: 4359

Dossier numéro: 1977-03-10/

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