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1977031007 BE

1977031007 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031007 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977031007

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-10/

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