Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977031004 BE

1977031004 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministre de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031004 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministre de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministre de la Santé publique et de la Famille

Publication: 25 mars 1977

Numéro: 1977031004

page: 3754

Dossier numéro: 1977-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →