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1977031001 BE

1977031001 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031001 10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district Ouvrir la source officielle

10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district

Publication: 12 mars 1977

Numéro: 1977031001

page: 3072

Dossier numéro: 1977-03-10/

Erratum : Publication du 25 mars 1977

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