Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977030951 BE

1977030951 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030951 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires Ouvrir la source officielle

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires

Source: Education nationale

Publication: 8 avril 1977

Numéro: 1977030951

page: 4516

Dossier numéro: 1977-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →