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1977030914 BE

1977030914 9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030914 9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1977030914

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-09/

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