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1977030913 BE

1977030913 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réorganisant le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030913 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réorganisant le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réorganisant le Commissariat général au Tourisme

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1977030913

page: 8884

Dossier numéro: 1977-03-09/

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