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1977030912 BE

1977030912 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 17 juin 1977

Numéro: 1977030912

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-09/

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