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1977030910 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977030910

page: 5781

Dossier numéro: 1977-03-09/

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