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1977030909 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030909 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977030909

page: 5764

Dossier numéro: 1977-03-09/

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