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1977030908 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modaliées générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modaliées générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977030908

page: 5715

Dossier numéro: 1977-03-09/

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