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1977030907 BE

1977030907 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires pouvant être admis en 1977 dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires pouvant être admis en 1977 dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977030907

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-09/

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